Conditions de vente
1) Formation du contrat.
Les commandes passées sur ce serveur engagent le
client dès réception par notre service client de la commande et de son
règlement.
2) Livraison:
Grazyprice s'engage à mettre tout en oeuvre
afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès
réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le
bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards
éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute
réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise
dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
GRAZYPRICE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas
fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grêves totales ou
partielles, les inondations, les incendies, sont des cas de force
majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est
suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans
incidence sur le transfert des risques.
3) Prix :
GRAZYPRICE pourra
modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix
de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement
de la commande est payable d'avance par chèque , ou paypal lors de
l'envoi à GRAZYPRICE du bon de commande.
4) Droit de rétractation :
En
vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de
sa commande pour faire retour des produits à GRAZYPRICE pour échange
ou remboursement ( sans les frais d envois initiaux ) , sans pénalités
à l'exception des frais de retour en recommande avec accuse de
réception . Les article retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou
ouverts.
5) Garanties :
Outre la garantie légale contre les vices cachés,
GRAZYPRICE garantit la défectuosité des articles incluant de
l'électronique, l'électro-magnetisme ( Ballasts HQI fluo etc ) dans les
modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une
défectuosité de son appareil, il dispose d'un mois à compter de son
achat pour en faire retour à GRAZYPRICE. Pour bénéficier de cette
garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à
GRAZYPRICE son appareil accompagné d'une copie de sa facture jointe au
produit. GRAZYPRICE retourne alors à ses frais, au client, à
l'adresse indiquée sur la facture, un nouvel article .
6) Procédure de retour :
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, d'une
rétractation ou d'une non-conformité, une demande préalable auprès de
notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si
celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans
qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. Vous disposer d'un délai
de : 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception
de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de
nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de
votre produit. après manifestation du client et vérification du vice
caché dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous
retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous
vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous
nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute
responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune
enquête poste ne pourra alors être faite.
7) Réclamation :
sur les
articles non reçus le client dispose d un délai de 30 jours afin de
nous faire d'éventuelles réclamations sur la non réception d un article
, nos articles étant prioritairement envoyés par messagerie expresse «
TNT » ou en colissimo suivi nous pourrons ainsi directement consulter
avec TNT ou la poste leur situation , passé ce délai il devient très
difficile pour nous de suivre la trace des colis , nous gardons
toutefois en mémoire les récépissés de colissimo suivis et récépissés
d'envoi TNT plus de 60 jours , la livraison devant se faire en jour j +
48 h , le délai de 30 jours est largement suffisant pour nous contacter
a ce sujet Pour vous faire remplacer un article qui aurait
éventuellement été détérioré pendant le transport, vous devez
impérativement le faire constater par le préposé et donc
systématiquement ouvrir le paquet en sa présence. Dans ce cas vous
devez aussitôt nous prévenir. Outre ces garanties, GRAZYPRICE ne
fournit aucune autre garantie.
8) Traitement des colis :
NPAI / non
réclamés / refusés Si votre colis est retourné par notre prestataire
pour le motif suivant : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) Colis
non réclamé durant sa période d'instance Colis refusé par le
destinataire lors de sa livraison Il vous sera réexpédié contre le re
payement des frais de port .
9) Protection des données personnelles :
Toutes
les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ã
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du
service client de GRAZYPRICE d'un droit d'accès, de consultation, de
modification, de rectification et de suppression des données que vous
nous avez communiquées.
10) Litiges :
Toute commande passée emporte
l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions
Générales de vente de GRAZYPRICE. Tout différend relatif à la vente
(prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le
tribunal de commerce de Paris.
